Nouvelle Recherche :
Nous vous suggérons :

Produits et services

Les articles

Offres

Les auto-entrepreneurs « cassent les pieds » de la CIPAV, leur caisse de retraite !

Auto-entrepreneurs et caisse de retraite (CIPAV)  

Le Président de la CIPAV, principale caisse de retraite complémentaire des professions libérales, déplore le coût qu’implique le rattachement des entrepreneurs. Très remonté par un rapport accablant de la Cour des comptes, Jacques Escourrou a même été jusqu’à les qualifier de « branleurs » !

 C’est un rapport de la Cour des comptes publié en février 2014 qui a mis le feu aux poudres. Pointant sévèrement la gestion de la CIPAV, ce rapport décrit le service rendu aux cotisants, auto-entrepreneurs notamment, comme « déplorable ». Il n’en fallait pas plus pour déclencher la colère de Jacques Escourrou, Président de la CIPAV.

Les auto-entrepreneurs libéraux, nécessairement rattachés à la CIPAV

Les auto-entrepreneurs libéraux sont tenus de cotiser à la CIPAV, Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse. Or, le premier point dénoncé par la Cour des comptes concerne les processus d’affiliation. Certains auto-entrepreneurs restent inscrits alors qu’ils ont cessé toute activité tandis que d’autres sont à la fois affiliés à la CIPAV et au RSI.

La législation veut que les recommandations du RSI soient suivies par la CIPAV. Mais, selon le rapport, ce ne serait pas toujours le cas. Le Président de la CIPAV affirme lui que ses problèmes n’ont plus lieu actuellement et évoque le travail en équipe qui est réalisé.

Les auto-entrepreneurs, des « sous-salariés déguisés » ?

Pour Jacques Escourrou, le problème vient du statut d’auto-entrepreneur. Leur arrivée en 2009 aurait en effet mis en danger les finances de la caisse est fait d’elle une « caisse poubelle ». Les auto-entrepreneurs ne gagnant en général que très peu d’argent, ils ne s’acquittent que de très peu de cotisations et ne pourront donc obtenir qu’une « retraite minable ».

Selon le CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales, organisme de rattachement de la CIPAV), les coûts liés à la retraites des auto-entrepreneurs s’élèveraient à 200 millions d’euros par an… Contre 140 millions d’euros rapportés par leurs cotisations.

Des auto-entrepreneurs dans l’incapacité de se défendre

Les auto-entrepreneurs ne sont pas représentés dans le conseil d’administration de la CIPAV. Jacques Escourrou affirme en effet ne pas vouloir y trouver des « branleurs » ! Il argumente en expliquant que 10 ans de cotisation sont exigés pour obtenir un siège. Or, les auto-entrepreneurs cotisent rarement plus de 6 ans. D’autres voix au sein de la CIPAV ajoutent que la représentation au conseil est liée au montant des cotisations versées et que celles des auto-entrepreneurs restent très limitées, du fait de leurs faibles revenus.

Une caisse de retraite propre aux auto-entrepreneurs ?

Le Président de la CIPAV est clair : il n’a jamais souhaité que les auto-entrepreneurs libéraux soient affiliés à sa caisse. Il plaide donc pour la création d’une caisse de retraite qui leur serait spécifique… Tout en doutant de l’adhésion du gouvernement à cette proposition.

Commencez votre demande de devis en Epargne retraite (PEE, PERCO)
Donnez votre avis sur cette actualité