Question posée par
Nesrine Hbib -
4 février 2014
Question
Comment installer un distributeur de boisson dans un college ? Merci, Nesrine Hbib
Réponse de Fleur Grégoire
- 4 février 2014
Bonjour,
L’article 30 de la loi 2004-806 du 9 août 2004 interdit les distributeurs de boissons et de produits alimentaires accessibles aux élèves dans les établissements scolaires. Il est néanmoins possible d’installer un distributeur de boisson dans la salle des professeurs ou dans un endroit auquel les élèves n’auront pas accès.
Notez que si le distributeur de boissons, vous êtes toutefois autorisé à mettre une fontaine à eau à disposition des élèves.
