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Avantages micro-entreprise

Question posée par LEBOEUF - 13 mars 2014
Question

Bonjour, Je m’interroge sur les avantages de la micro-entreprise ? En quoi est-ce plus intéressant qu’une entreprise classique ? Quelles sont les conditions pour avoir ce statut ?

Réponse de Fleur Grégoire
- 13 mars 2014

Bonjour,

Une micro-entreprise est une entreprise de petite taille qui profite d’un régime fiscal spécifique. Une recommandation de la commission européenne la définit grâce à trois critères :

- effectif inférieur à 10 salariés

- chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros

- total du bilan annuel inférieur à 2 millions d’euros

Les avantages liés au régime de la micro-entreprise peuvent être résumés en trois points :

-obligations comptables et fiscales simplifiées : elles se résument à la tenue d’un livre-journal qui détaille les recettes et d’un registre récapitulatif du détail des achats. Les micro-entreprises doivent également conservées les factures et pièces justificatives relatives aux achats et vente

- TVA inapplicable : les micro-entreprises ne facturent pas la TVA (exonération ou dispositif de franchise) mais ne la récupèrent pas non plus

- obligations déclaratives réduites : la déclaration de revenus (2042C) regroupe le chiffre d’affaires (BIC) ou les  recettes (BNC) ainsi que les plus-values réalisées ou subies. Le bénéfice imposable est déterminé d’après un abattement forfaitaire (71 % du CA pour les activités d’achat, de vente, de fabrication et d’hébergement, 50 % pour les autres activités BIC, 34 % pour les activités libérales).

 

Pour rappel :

- BIC : Bénéfices industriels et commerciaux (activités commerciales, industrielles, artisanales…)

- BNC : Bénéfices non commerciaux (activités libérales)

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