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Vers un statut unique pour les entrepreneurs individuels ?

Afin d'apaiser les tensions entre les différents acteurs de l'entrepreneuriat individuel, une commission parlementaire a été créée pour discuter de la nécessaire harmonisation des régimes et de la fiscalité des travailleurs indépendants comme des entreprises de moins de 10 salariés.

 Laurent Grandguillaume

Une Commission pour décider du sort des auto-entrepreneurs

 Le député Laurent Grandguillaume de la première circonscription de la Côte d'Or a été chargé par le Premier Ministre d'une mission sur l'entrepreneuriat individuel. Officiellement, la commission doit plancher sur l'harmonisation des régimes des travailleurs indépendants et la simplification de leurs démarches administratives. Officieusement, il s'agit surtout de trouver un compromis satisfaisant entre les artisans et les auto-entrepreneurs, qui s'opposent depuis longtemps sur la question des statuts et de la fiscalité.

 

La Commission Grandguillaume va se réunir tous les jeudis pendant les deux prochains mois pour écouter les doléances de l'ensemble des acteurs concernés : la Confédération des PME, la Confédération des artisans du bâtiment, les Chambres de commerce et d'industrie, la Fédération des auto-entrepreneurs, etc. Le but serait idéalement de faire coïncider les régimes fiscaux et sociaux des différents statuts de l'entrepreneuriat individuel, ainsi que des petites entreprises de moins de 10 salariés.

 

Un rapport issu de ces entretiens devra être rendu d'ici le 15 Décembre 2013, qui servira de base au texte de loi présenté par la Ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme Sylvia Pinel. Parmi les arbitrages toujours en suspends, il y a notamment la question de la future réforme du régime des auto-entreprises qui a suscité une très forte résistance chez le million d'auto-entrepreneurs français avec le désormais fameux "Collectif Poussins". Le débat parlementaire est prévu pour le début de l'année 2014.

 

Va-t-on créer un statut unique pour l'entrepreneuriat individuel ?

Dans un récent entretien accordé à L'Express, Laurent Grandguillaume a affirmé que l'objectif n'était pas nécessairement d'imposer le même régime à tout le monde, mais de simplifier les démarches de tous les protagonistes de l'entrepreneuriat individuel. En clair, il serait question d'étendre les principaux atouts du statut auto-entrepreneur aux autres statuts, sans pour autant chercher à les fusionner.

 

La question de la fiscalité sera également abordée lors de ces réunions bien entendu, car on sait qu'il s'agit là du principal point de désaccord entre les parties prenantes. En particulier, en ce qui concerne la TVA dont certains sont exemptés et pas d'autres, d'où les critiques répétées de "concurrence déloyale" à l'encontre des auto-entrepreneurs par les artisans du bâtiment par exemple.

 

Cependant, la création d'un régime unique pour les entrepreneurs individuels est dans l'air du temps, et fait clairement partie des sujets qui sont sur la table de négociation. C'est d'ailleurs dans la droite ligne de ce que propose la Fédération des auto-entrepreneurs, qui demande à ce que son statut soit étendu à l'ensemble des créateurs d'une entreprise individuelle.

 

Qui est le député socialiste Laurent Grandguillaume ?

Après des études en sciences économiques à l'Université de Bourgogne, Laurent Grandguillaume est embauché comme attaché commercial chez BNB Paribas. Il quitte le secteur privé en 2001 pour devenir conseiller auprès de François Rebsamen, le Maire de Dijon. Élu adjoint au Maire en 2008, il est propulsé Vice-Président délégué aux finances de la communauté d'agglomération du Grand Dijon, en tant que spécialiste des finances publiques. En 2008 toujours, il devient Conseiller général du département de la Côte d'Or. Il a démissionné de ces différents postes l'année dernière lorsqu'il a été élu Député de la Côte d'Or, en ne conservant que sa place de conseiller municipal. En Juin 2012, il a intégré la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale où il est rapporteur spécial sur l'immigration et le droit d'asile.

 

En Novembre 2012, le député Grandguillaume a créé un groupe de réflexion nommé "Entreprendre à gauche" avec plusieurs de ses collègues parlementaires, qui organise des rencontres régulières avec des entrepreneurs et des syndicats. En début d'année, ce think tank a publié une tribune proposant la mise en œuvre d'un "New Deal" entre le monde de la recherche, de l'éducation et de l'entreprise.

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