Nouvelle Recherche :
Nous vous suggérons :

Produits et services

Les articles

Offres

Un nouveau cadre juridique pour le financement participatif

En France, le "crowdfunding" a émergé dans le domaine musical et culturel, avec l'apport de fonds à de jeunes artistes inconnus. Mais il se développe de plus en plus dans le financement des startups et des jeunes entreprises innovantes (JEI) !

 crowfunding

Qu'est-ce que le financement participatif ?

 Les plates-formes de crowdfunding permettent le financement par le grand public de projets originaux, qui n'intéressent pas toujours les organismes bancaires classiques. Cela peut prendre la forme d'un don ou d'un prêt de particulier à particulier, ou de particulier à entreprise. Tout se passe par Internet, qui est utilisé d'une part comme un outil de promotion et de communication des projets, et d'autre part comme un outil de collecte de fonds.

 

Le financement participatif connaît un succès fulgurant partout sur la planète, et se positionne dans une tendance plus large dite de l'économie collaborative. En 2012, ce sont près de 40 millions d'euros qui ont été levés pour financer des projets en France, et plus de 30 millions d'euros rien qu'au premier semestre 2013 !

 

Considérés comme un puissant vecteur d'innovation et de création d'emplois, les sites de crowdfunding servent de points de rencontre entre les particuliers d'un côté et les porteurs de projet de l'autre. Chaque année, ils deviennent plus actifs dans le financement des créateurs d'entreprise (notamment les entrepreneurs du web), mais aussi de petites entreprises intéressées par cette alternative aux grandes banques. La finance participative intervient en règle générale très en amont dans la vie de l'entreprise, au moment de la phase d'amorçage.

 

Un cadre juridique inadapté pour le crowdfunding

 A l'heure actuelle, il n'existe pas de définition juridique adaptée aux acteurs du financement participatif, qui sont dès lors obligés de respecter les règles contraignantes qui s'imposent aux prestataires de services d'investissement (PSI). Telles que l'obligation de disposer d'un agrément et d'un niveau de fonds propres élevé par exemple. Cette réglementation bancaire standard semble largement disproportionnée en l'occurrence, vu qu'un particulier débourse à peine quelques dizaines ou centaines d'euros par projet sur ces services. Depuis longtemps, les sociétés de crowdfunding réclamaient un assouplissement légal et un cadre mieux adapté à leurs activités.

 

La finance participative aura bientôt son propre statut

 Ayant entendu leurs demandes, le Président de la République François Hollande avait annoncé, dans son discours de clôture des Assisses de l'Entrepreneuriat en Avril 2013, la mise en œuvre d'un cadre juridique spécifique au financement participatif. Après plusieurs mois de travail, la Ministre en charge du dossier Fleur Pellerin avait annoncé le 30 Septembre 2013 les principales mesures du plan gouvernemental en la matière :

  •  La création d'un statut de "conseiller en financement participatif" pour les plates-formes de prêt, qui ne seront donc plus soumises aux mêmes obligations que les établissements de crédit. Et une simplification des procédures qui permettent aux particuliers de rentrer dans le capital d'une PME au travers de ces plate-formes.

 

  • La possibilité pour les particuliers de réaliser des prêts rémunérés, en créant une dérogation au monopole bancaire. Cependant, ces prêts seront strictement encadrés avec la mise en place de seuils limitatifs pour éviter que la finance participative ne fasse (trop) concurrence aux organismes bancaires. Un particulier ne pourra donc investir plus de 250 € par projet. Et une levée de fonds ne pourra pas dépasser 300 000 € au total.

 

Ces mesures entreront en vigueur par voie d'ordonnance au cours du premier trimestre 2014, après la consultation publique qui a pris fin le 15 Novembre. Par ailleurs, la Banque Publique d'Investissement vient de lancer un site web (tousnosprojet.fr) qui recense les principaux acteurs de la finance participative, et qui a vocation à servir de label de qualité.

Commencez votre demande de devis en Création d'entreprises
Donnez votre avis sur cette actualité