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Cotisations Entreprise Individuelle/Libéral

Question posée par Lisa DURAND - 26 novembre 2014
Question

Bonjour, Mme Fleur Grégoire, je vous remercie pour votre réponse à ma question concernant le CA minimum d'une entreprise individuelle. Néanmoins, il en découle une autre question, je sais qu'il est nécessaire de s'acquitter d'un forfait annuel minimum de cotisations. Donc, un entrepreneur individuel qui ne réaliserait pas de CA (ou un CA faible) peut conserver son entreprise dès lors qu'il règle ses cotisations ? En vous remerciant, Cordialement.

Réponse de Fleur Grégoire
- 27 novembre 2014

Bonjour,

Contrairement aux auto-entreprises, les entreprises individuelles ne sont soumises à aucun seuil, qu’il soit minimum ou maximum, en matière de chiffre d’affaires. A partir du moment où vous vous acquittez de toutes vos cotisations obligatoires, vous pouvez donc tout à fait conserver votre entreprise même si vous ne réalisez aucun chiffre d’affaires.

Bien cordialement,

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