Nouvelle Recherche :
Nous vous suggérons :

Produits et services

Les articles

Offres

Normes SEPA : sursis jusqu’au 31 juillet

délai SEPA  

De nombreuses entreprises, souvent de petite taille, n’étaient pas encore prêtes au 1er février, date de l’entrée en vigueur des nouvelles normes SEPA (Single Euro Payments Area). La Commission Européenne a annoncé un ultime délai jusqu’au 31 juillet 2014.

 

Pas de retour en arrière : les normes SEPA entrées en vigueur le 1er février dernier constituent désormais le cadre de référence pour tous les virements et prélèvements au sein de l’Union Européenne.

En revanche, un délai supplémentaire a été accordé pour que les nombreuses entreprises (souvent des TPE/PME) qui n’étaient pas prêtes au 1er février 2014 puissent finaliser leurs ultimes arrangements informatiques,  financiers et comptables.

Ce sursis semblait difficilement évitable : fin 2013, seuls 35 % des prélèvements étaient conformes au nouveau cadre légal (70 % pour les virements).

La période transitoire durera jusqu’au 31 juillet. A partir du 1er août 2014, tous les paiements qui ne respecteront pas les nouvelles normes européennes SEPA ne pourront plus être effectués par les établissements bancaires.

SEPA en bref

Rappelons que les normes SEPA concernent actuellement les pays de l’Union Européenne et seront progressivement rejoint par l’ensemble de l’Espace Economique Européen ainsi que par la Suisse et Monaco d’ici 2016.

L’ampleur et la diversité des flux financiers concernés par les normes SEPA sont considérables : paiement des fournisseurs, prélèvements chez les clients, paiement des salaires, mensualités contractées lors d’un emprunt, etc.

Les contraintes comptables et commerciales concernent absolument toutes les entreprises. La plus symbolique est le passage des coordonnées bancaires au format IBAN pour les prélèvements et virements nationaux. A l’international, le BIC continuera à être demandé en complément jusqu’en 2016.

 

Commencez votre demande de devis en Comptabilité externalisée/ expert comptable
Donnez votre avis sur cette actualité