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SEPA : l’harmonisation des virements et prélèvements européens

 virement SEPA   L’année 2014 sera celle de l’harmonisation européenne des virements et prélèvements bancaires. Tous ces paiements intra et inter pays de l’UE devront désormais respecter les normes SEPA. L’effort d’adaptation demandé aux entreprise permettra à terme une simplification et donc renforcement du marché unique européen.

 

Depuis le 1er février 2014, les prélèvements et virements SEPA (Single Euro Payments Area) constituent la norme pour tous les paiements en euros entre pays de l’Union Européenne et à l’intérieur de ces pays. Une période transitoire a été instaurée jusqu’au 31 juillet pour permettre aux (nombreuses) entreprises retardataires d’avoir le temps de finaliser leurs préparatifs comptables. A partir du 1er août 2014, les transactions aux anciennes normes ne seront plus effectuées par les banques.

Après la monnaie commune européenne au début millénaire, les normes SEPA sont une nouvelle étape dans l’harmonisation du marché unique européen.

Cinq pays hors zone euro rejoindront les ving-huit premiers le 31 octobre 2016 au plus tard : la Norvège, la Suisse, l’Islande, Monaco et le Lichtenstein.

Toutes les entreprises sont concernées, quelle que soit leur taille ou leur activité. A chacune de définir les services et les outils qui émettent ou reçoivent chez elles des flux de paiements, et de mettre à jour leurs bases de données (commerciales, RH, etc.) et leur logiciel comptable en conséquence.

En France, les banques sont largement mobilisées pour accompagner leurs clients. Elles proposent le virement et le prélèvement SEPA respectivement depuis 2008 et 2010. Par ailleurs, la Fédération Bancaire Française a multiplié les réunions d’information dans tous le pays depuis un an et demi.


SEPA : les changements à venir

Le changement le plus remarquable par la majorité est probablement l’obligation d’utiliser les formats IBAN et BIC en guise de coordonnées bancaires (à la place du RIB actuel).

Les virements SEPA devront respecter quelques contraintes informatiques supplémentaires. Par exemple :

  • champ « libellé » étendu (passage de 31 caractères à 140 caractères)
  • délai d’exécution limité à 24 h, qu’il s’agisse de transactions intérieures ou internationales


Les prélèvements SEPA comporteront davantage de nouveautés. Pour des informations plus détaillées, nous vous invitons à consulter le récapitulatif sur le SEPA mis en ligne par la Fédération Bancaire Française.
Notes d’ores et déjà que :

  • avec les normes SEPA, les mandats de prélèvement contiennent une double autorisation, signée par le débiteur : celle octroyée au créancier de soumettre le prélèvement et celle accordée à la banque de l'honorer. 
  • les autorisations de prélèvement actuellement en circulation n’ont pas à être renouvelées. Elles font office de mandats SEPA valide.

 

 

Le saviez-vous ?

Les virements représentent 27 % des paiements scripturaux dans l’UE, ce qui les place derrière les cartes de paiement (42 %) et devant les prélèvements (24 %) dans le classement des moyens les plus couramment utilisés.

En revanche, en matière de montants, et non plus de nombre de paiements, les virements sont loin devant : ils totalisent plus de 89 % des sommes réglées par paiement scriptural.

Source : BCE, septembre 2013

 

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