Nouvelle Recherche :
Nous vous suggérons :

Produits et services

Les articles

Offres

Déclarations fiscales annuelles : vous avez jusqu’au 5 mai 2014 !

Déclaration fiscale annuelle des entreprises  

Toutes les déclarations fiscales annuelles doivent être effectuées auprès du service des impôts à une date unique : le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai. Cette année, la date de dépôt est donc fixée au 5 mai 2014.

 /!\ Les déclarations sous forme dématérialisée (TDFC) bénéficient d’un délai prolongé de 10 jours. Vous avez donc jusqu’au 15 mai 2014 pour les envoyer.

Quelles sont les déclarations fiscales concernées ?

 

Entreprises soumises au régime simplifié

Régularisation annuelle de TVA : déclaration n°3517 S (ou n°3517 AGR pour les agriculteurs)

Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés

Déclaration de résultats n°2065

Entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu

- BIC (bénéfices industrielles et commerciaux) : déclaration n°2031

- BNC (bénéfices non commerciaux) : déclaration n°2035

Sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l’impôt sur les sociétés

Déclaration n°2071 et/ou déclaration n°2072

Sociétés civiles de moyens (SCM) des professions libérales

Déclaration n°2036

Entreprises de plus de 10 salariés

Déclaration de participation au développement de la formation professionnelle continue n°2483

Entreprises (ou personnes) exerçant une activité professionnelle non salariée réalisant plus de 152 500 € de CA hors taxe

Déclaration de valeur ajoutée et des effectifs salariés n°1330-CVAE et ses annexes n°2035-E et n°2072-E-SD (calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : CVAE)

Sociétés étrangères exploitant un établissement stable en France et soumises à la retenue à la source

Déclaration n°2754-SD

 

Notez que les entreprises qui relèvent d’un régime micro-fiscal (BIC, BNC ou auto-entrepreneurs) n’ont pas de déclaration fiscale annuelle à déposer puisqu’ils reportent directement le montant de leurs recettes brutes sur leur déclaration de revenus.


Les articles qui pourraient vous intéresser :

Commencez votre demande de devis en Comptabilité externalisée/ expert comptable
Donnez votre avis sur cette actualité