Nouvelle Recherche :
Nous vous suggérons :

Produits et services

Les articles

Offres

Vous avez jusqu’au 16 juin pour régler vos acomptes de CFE et CVAE !

Comptabilité d'entreprise : Acomptes CFE et CVAE 2014, l’échéance approche !  

Le 16 juin 2014 est une échéance importante pour la comptabilité des entreprises puisqu’il s’agit de la date avant laquelle les entreprises doivent impérativement s’acquitter des acomptes de la CFE et de la CVAE, les deux éléments constitutifs de la contribution économique territoriale (CET).

La contribution économique territoriale (CET), qu’est-ce que c’est ?

Instaurée par la loi des Finances pour 2010, la CET remplace la taxe professionnelle. Elle regroupe deux éléments :

  • La CFE, cotisation foncière des entreprises, assise sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière
  • La CVAE, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

 

Acompte de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

L’acompte de la CFE est dû par les redevables qui se sont acquitté l’an passé d’une CFE d’au moins 3 000 €. L’acompte correspond alors à 50 % du montant réglé l’année précédente.

Attention, les moyens de paiement possibles diffèrent en fonction du régime d’imposition et du chiffre d’affaires de l’entreprise à N-2 :

  • Les entreprises  qui ne sont pas soumises à l’IS et/ou dont le CA en N-2 est inférieur ou égal à 80 000 € peuvent utiliser le moyen de paiement de leur choix (le virement est néanmoins interdit, sauf exceptions). Notez cependant que les versements supérieurs à 50 000 € doivent s’effectuer par prélèvement.
  • Les entreprises qui sont soumises à l’IS et dont le CA en N-2 est supérieur à 80 000 € doivent choisir le télépaiement. Attention, cette obligation concernera toutes les entreprises à partir du 1er octobre 2014.
Si vous avez opté pour le prélèvement mensuel, vous n’êtes pas concerné par le versement de cet acompte.

 

Acompte de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

L’acompte de la CVAE concerne uniquement les redevables ayant réglé une CVAE d’au moins 3 000 € l’année précédente.  Cet acompte correspond à la moitié de la somme due, somme calculée d’après la valeur ajoutée mentionnée dans la dernière déclaration de résultat (pourcentage compris entre 0 et 1,5 %, en fonction du CA de l’entreprise).

Commencez votre demande de devis en Comptabilité externalisée/ expert comptable
Donnez votre avis sur cette actualité