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exoneration cheque cadeau CE

Question posée par Agathe Terme - 21 février 2014
Question

Bonjour,

Un CE peut-il bénéficier des mêmes exonérations sur les chèques cadeaux pour des fêtes internes (anniversaire de l'entreprise par exemple) que pour des les événements prévus par l'URSSAF (Noël, mariage, naissance, etc.) ?

Réponse de Daniel Abdelaziz
- 21 février 2014

Bonjour,

Oui, les exonérations de cotisations sociales sur les chèques cadeaux émis par le CE (ou toute autre entité) marchent pour tous types d'événements, à partir du moment ou le montant total octroyé au bénéficiaire ne dépasse pas 156 euros (calcul incluant aussi les bons d'achat et cadeaux offerts). Au-delà de cette limite, le total est fiscalisé, et ce dès le premier euro.

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