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Date de distribution des chèque cadeaux

Question posée par dahmani - 9 novembre 2016
Question

A partir de quel date précise peut-on distribuer des chèques cadeau noël ?

Réponse de Mathilde Tarrière
- 10 novembre 2016

Bonjour,

Il n'existe aucune date fixe à partir de laquelle une entreprise peut distribuer les chèques cadeaux de Noël à ses salariés. L'URSSAF impose simplement que l'utilisation du bon soit en lien avec l'événement pour lequel il est attribué. 

L'exemple donné est celui des chèques cadeaux pour la rentrée qui seraient distribués en décembre. La rentrée étant en septembre, ces chèques cadeaux ne peuvent pas être utilisés pour cette occasion. Ils ne sont ainsi plus exonérés de charges.

Nous vous conseillons donc de les donner à vos salariés durant les mois de novembre et décembre.

Cordialement

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