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Cheque cadeaux

Question posée par Zamouche - 1 mars 2014
Question

Est il possible pour un cadre de la société d'avoir un chèque cadeaux

Réponse de Daniel Abdelaziz
- 3 mars 2014

Bonjour,

Les cadres peuvent tout à fait recevoir des chèques cadeaux, au même titre que les salariés ou les dirigeants.

Lors de la distribution de chèques cadeaux, il est néanmoins nécessaire de respecter trois points essentiels :

- Sa mise en place n’est pas obligatoire. Comme son nom l’indique, le chèque cadeau est un cadeau. Sa distribution dans l’entreprise ne peut être régie par un accord collectif ou un contrat de travail.

- Le chèque cadeau ne doit pas présenter un caractère discriminatoire : l’âge, le sexe, l’appartenance religieuse ou syndicale ne doivent pas être des critères d’exclusion.

- Il existe un seuil maximum à ne pas dépasser afin que les chèques cadeaux puissent être exonérés de cotisations sociales.

Pour en savoir plus sur les chèques cadeaux et les règles qui régissent leur mise en place dans une entreprise, vous pouvez consulter notre guide pratique chèques cadeaux.

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