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attribution du CC en fonction du nombre d'enfants

Question posée par Regnier - 26 novembre 2014
Question

Le montant exonéré pour un salarié est de 156 € annuel , n'est ce pas, mais qu'en est il d'un salarié qui a des enfants?ces 156€ varient ils en fct du nombre d'enfants?Merci

Réponse de Fleur Grégoire
- 27 novembre 2014

Bonjour,

En 2014, le montant exonéré pour les chèques cadeaux est effectivement de 156 euros par salarié. Toutefois, il existe plusieurs exceptions qui permettent à l’employeur de distribuer un montant supérieur tout en bénéficiant d’une exonération. Pour cela, il est indispensable que plusieurs conditions soient remplies :

- Le chèque cadeau doit être offert dans le cadre des évènements URSSAF : naissance, mariage, pacs ou départ à la retraite du salarié au cours de l’année civile / fête des mères ou des pères si le salarié a au moins un enfant / rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants scolarisés de moins de 26 ans (justificatif indispensable) / noël des enfants pour les salariés ayant des enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile / sainte Catherine pour les salariées célibataires de 25 ans / saint Nicolas pour les salariés hommes célibataires et âgés de 30 ans / noël des salariés (l’ensemble des salariés doit alors être bénéficiaire)

- Le chèque cadeau doit permettre l’achat d’un bien ayant un rapport avec l’évènement fêté (par exemple, pour une naissance, le chèque cadeau doit pouvoir être utilisé uniquement au rayon puériculture)

Si un salarié à, par exemple deux enfants, il est ainsi possible de lui octroyer plusieurs chèques cadeaux, d’un montant total supérieur à 156 € :

- Un chèque de noël d’une valeur de 156 €

- Un chèque naissance d’une valeur de 50 € destiné à un enfant né dans l’année civile

- Un chèque rentrée scolaire de 75 € pour un enfant de moins de 16 ans

Pour en savoir plus : Chèques cadeaux, conditions d'exonération des charges et cotisdation sociales

En espérant avoir pu vous être utile,

Bonne journée,

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