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contrat de travail CESU

Question posée par Roger Dibao - 16 avril 2014
Question

Bonjour,

Est-il nécessaire d'établir un contrat de travail pour les services payés en CESU ?

Réponse de Philippe Braivunes
- 16 avril 2014

Bonjour,

Pour les particuliers qui rémunèrent des prestations avec des chèques emploi service, il est recommandé de signer un contrat de travail.

Notez cependant que le chèque emploi service fait office de contrat de travail s'il s'agit d'une intervention ponctuelle, ne dépassant pas 8 heures de travail par semaine, ou un mois non renouvelable dans l'année. 

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