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Le Retour des pigeons révoltés par le Budget 2014 !

Tout semblait pourtant réglé l'année dernière quand le Gouvernement avait donné gain de cause aux entrepreneurs membres du collectif "Les Pigeons" sur la taxation des plus-values de cessions d'entreprises. Mais l'adoption de deux amendements dans le cadre du Budget 2014 jette à nouveau le trouble.

 Mouvement des

La taxation des plus-values de cessions jugée excessive par les "Pigeons"

 Pour mémoire, le gouvernement a décidé en 2012 d'aligner la taxation des revenus du capital sur celle des revenus du travail, afin d'augmenter les recettes fiscales de l’État et de réduire le déficit public. Dans cette optique, les revenus issus de la vente de participations mobilières étaient directement concernés par cette hausse sensible du taux d'imposition dans le projet initial. Ce qui aurait conduit à une taxation à hauteur de 60 % environ du produit de la vente de cessions d'entreprises dans certains cas de figure. C'est justement ce point précis qui avait suscité la colère de nombreux entrepreneurs, qui estimaient que cette mesure allait mettre à mal le désir d'entreprendre et la prise de risque des investisseurs.

 

Jean-David Chamboredon, le porte-parole du collectif des "Pigeons", pointait notamment le fait qu'il n'est pas rare pour un entrepreneur de miser la majeure partie de ses économies lorsqu'il décide de créer sa start-up. Et d'y consacrer l'intégralité de son temps pendant plusieurs années avant de la revendre (éventuellement) à un groupe plus important. Par ailleurs, les entrepreneurs se rémunèrent fort peu lors du lancement de leur entreprise, en attendant des jours meilleurs. Dès lors, les revenus issus de la vente de la société représentent en quelque sorte l'aboutissement et la récompense de toutes ces années d'efforts.

 

Suite à la mobilisation éclair du mouvement des "Pigeons", le gouvernement a très vite proposé des aménagements pour calmer la colère des chefs d'entreprises. D'une part, un report de la taxation si l'entrepreneur réinvestit ses plus-values dans une autre entreprise. Et d'autre part des abattements permettant de réduire ses impôts en fonction de la durée de détention des titres. Soit une exonération pouvant atteindre 60 % au bout de 4 années et 85 % au bout de 8 années, pour les titres détenus dans une PME ayant moins de 10 ans d'existence ou dans une Jeune Entreprise Innovante (JEI).

 

Deux amendements du Budget 2014 mis en cause

Douze mois tard, l'Assemblée Nationale planche cette fois sur le Budget 2014, dont l'examen devrait se poursuivre pendant plusieurs semaines. Deux amendements déposés par le Rapporteur général du Budget Christian Eckert (député PS) ont mis à nouveau le feu aux poudres, après leur adoption par la majorité :

 

  • Le premier amendement prive les créateurs d'entreprises des abattements promis s'ils ont déjà bénéficié auparavant de la réduction d'impôt prévue par la Loi Madelin.

 

  • Le second amendement de son côté supprime le report de l'imposition pour les entrepreneurs réinvestissant les plus-values de cessions dans une nouvelle entreprise.

 

Si l'enjeu de ces amendements semble assez limité à première vue, c'est surtout le symbole qui fait réagir le collectif des "Pigeons", qui dénonce une instabilité fiscale intempestive et une rétroactivité fiscale risquant d'amoindrir la confiance des investisseurs de long terme. Ainsi que le manque de dialogue des autorités, suite au vote de ces amendements sans concertation préalable. Les mêmes critiques que celles faites à l'encontre de la hausse surprise de la taxation des anciens contrats d'assurance-vie, d'ailleurs.

 

Cependant, rien n'est figé dans le marbre à ce jour puisque le texte législatif n'est même pas encore passé par le Sénat. La version définitive du projet de loi de finances ne sera connue qu'au mois de décembre...

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