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Les dirigeants opposés à l’information obligatoire des salariés en cas de cession d’entreprise

A partir du 1er novembre 2014, la loi sur l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) va imposer à tous les dirigeants  d’informer leurs salariés deux mois à l’avance lors de tout projet de cession d’entreprise. Opposées à cette mesure, dix organisations patronales ont écrit au ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, en demandant l’abrogation des articles.

 

Cession d'entreprise

 La loi Hamon relative à l’Economie Sociale et Solidaire(ESS) attise la colère des chefs d’entreprises. De nombreuses voix s’élèvent en effet contre la mesure obligeant les dirigeants d'entreprises de moins de 250 salariés à informer leurs employés deux mois avant une cession. L'objectif étant de leur donner le temps de formuler une proposition de reprise.

Cession d’entreprise : une disposition qui fait peur aux dirigeants

Selon le secrétaire général de la CGPME, Jean-Eudes du Mesnil, le fait d’informer les salariés deux mois avant une cession peut être dangereux pour les entreprises : selon lui, elles peuvent facilement se retrouver hors délai et donc voir leurs cessions annulées. Le patronat juge par ailleurs cette mesure inapplicable et incompatible avec la gestion logique d’une entreprise et évoque les conséquences graves que pourrait impliquer la communication prématurée d’une cession d’entreprise auprès des salariés et donc potentiellement aux  clients, sous-traitants, concurrents ou banques…

Le fait que les décrets d’application de cette loi ne soient pas encore publiés alors que la loi doit être adoptée très prochainement ajoute encore aux craintes et à l'insécurité juridique des dirigeants.

De son côté, Bercy ne souhaite pas remettre en cause la loi sur l’ESS…

Le courrier des organisations patronales ne trouve pas d’écho au ministère de l’Economie et des Finances. Ce dernier affirme que l’entrée en vigueur de la loi Hamon et des articles tant décriés se fera bien au moment prévu et que le décret d’application associé ne constituera pas une condition sine qua non à l’applicabilité. Il s’agira plutôt d’une liste exhaustive des modalités d’information sans toutefois imposer des moyens de mise en œuvre.

Bercy parle également d’un accompagnement des entreprises en cas de cession et évoque un guide qui sera publié pour informer les dirigeants.

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