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Siège social et domiciliation

Question posée par Christian Jarrigues - 10 mars 2014
Question

Je souhaite passer par une société de domiciliation pour créer mon entreprise, est-ce que par conséquent, l’adresse qu’ils me donneront deviendra mon siège social ? merci

Réponse de Fleur Grégoire
- 10 mars 2014

Bonjour,

Le siège social d’une entreprise est le lieu qui constitue son domicile et qui, par conséquent, permet de déterminer sa nationalité. L’adresse du siège social peut être précisée dans les statuts, dans un acte séparé ou dans des registres spécifiques.

Si une entreprise n’a qu’une seule adresse (qu’il s’agisse d’une adresse fournie par une société de domiciliation, l’adresse des bureaux ou l’adresse du domicile de l’entrepreneur), cette adresse est nécessairement celle de son siège social. Par conséquent, si vous passez par une société de domiciliation pour créer votre entreprise, l’adresse que vous obtiendrez deviendra celle de votre siège social.

Pour en savoir plus :

- Portail des centres d’affaires et de la domiciliation d’entreprise

- Peut-on effectuer son inscription au RCS avec une adresse dans un centre de domiciliation ?

 

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