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Domiciliation bancaire

Question posée par MOWAT - 15 mai 2014
Question

Qu’est-ce qu’une domiciliation bancaire ? En quoi est-ce différente de la domiciliation « classique » de sociétés ?

Réponse de Claude Léger
- 15 mai 2014

Domiciliation d’entreprise et domiciliation bancaire sont deux choses bien différentes :

- La domiciliation d’une entreprise correspond à son siège social, c’est-à-dire son adresse administrative. Cette adresse figure sur les documents commerciaux et est indispensable pour l’inscription au RCS ou au répertoire des métiers (voir : Siège social et domiciliation)

- La domiciliation bancaire est la preuve de l’existence d’un compte dans une banque. Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) est par exemple une preuve de domiciliation bancaire puisqu’il contient toutes les coordonnées bancaires : nom, prénom, raison sociale, identifiant du compte, intitulé de l’établissement bancaire.

Notez qu’en Belgique, la domiciliation bancaire a un sens particulier puisque cela désigne le prélèvement bancaire.

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