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Election CE

Question posée par Grimm - 20 août 2013
Question

Qui élit les membres du comité d'entreprise?

Réponse de Philippe Braivunes
- 22 août 2013

Ce sont les salariés qui élisent les membres du comité d’entreprise. Pour voter, ces derniers doivent cependant pouvoir répondre à plusieurs conditions :

  • Avoir au minimum 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise (sauf dérogation de l’inspection du travail)
  • Etre âgé de 16 ans minimum le jour du scrutin
  • Ne pas faire l’objet d’une condamnation pénale les privant de leur droit de vote politique

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