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Election CE

Question posée par Grimm
Question

Qui élit les membres du comité d'entreprise?

Réponse de Philippe Braivunes

Ce sont les salariés qui élisent les membres du comité d’entreprise. Pour voter, ces derniers doivent cependant pouvoir répondre à plusieurs conditions :

  • Avoir au minimum 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise (sauf dérogation de l’inspection du travail)
  • Etre âgé de 16 ans minimum le jour du scrutin
  • Ne pas faire l’objet d’une condamnation pénale les privant de leur droit de vote politique

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