Nouvelle Recherche :
Nous vous suggérons :

Produits et services

Les articles

Offres

budget CE

Question posée par Karl Acerm - 18 avril 2014
Question

Bonjour,

A quel budget a droit un CE de la part de l'employeur ?

Réponse de Philippe Braivunes
- 18 avril 2014

Bonjour,

La subvention annuelle que doit obligatoirement verser l'employeur est égale à 0,2 % de la masse salariale brute. 

De cette somme, l'employeur peut déduire les montants déjà investis dans le fonctionnement du CE ou les frais de personnel liés. Par exemple la mise à disposition d'une secrétaire à temps partiel, l'achat de toner d'imprimante, etc. Le local du CE n'entre pas dans cette logique, il fait partie des dépenses qui reviennent à l'employeur, comme le reste des questions liées à l'aménagement. 

Companeo : CE pour PME : Comparez les devis