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Bons d’achats et cotisations ?

Question posée par Frederic Dersault - 26 mars 2014
Question

Bonjour, j’aimerais mettre en place des bons d’achats pour mes salariés, via le Comité d’Entreprise. Ce type de prestation est-il soumis à des cotisations ?

Réponse de Elisabeth Kokou
- 26 mars 2014

Bonjour Frédéric,

Pour savoir si les bons d’achat sont soumis à cotisations, vous devez examiner deux points :

- le montant total des bons (ou cadeaux en nature) accordés au salarié : dans le cas où il ne dépasse pas 156 € au 1er janvier 2014, (soit 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale),  il est déchargé des contributions et cotisations sociales.

- si vous excédez ce seuil, il vous faut analyser si le cadeau ou bon, répond simultanément aux 3 termes suivants : être accordé au salarié pour un évènement en lien avec celui-ci (par exemple : naissance de son enfant, son mariage, départ en retraite, Noël des enfants), avoir une utilisation précise, et un montant adéquate à l’usage (seuil équivalent à 5% du plafond mensuel). Si ces trois conditions ne sont pas respectées simultanément, alors le bon d’achat est soumis à cotisation pour son montant global, c'est-à-dire dès le 1er euro.

- Quand un employé reçoit pour le même événement, un cadeau et un ou plusieurs  bons, il faut additionner les montants et voir si le seuil est respecté.

- Cas particulier : si la prestation (en bon ou cadeau) concerne les produits alimentaires de luxe et qu’elle excède la limite, elle peut-être exonérée de cotisation si elle respecte les 3 conditions précitées.

Si vous souhaitez en savoir plus, je vous invite à lire notre guide Comité d'entreprise pour PME.

En espérant vous avoir répondu ! Bonne journée

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