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Vers un gel des seuils sociaux dans les entreprises ?

Gel des seuils sociaux dans les entreprises ?  

Mercredi 28 mai 2014, le Ministre du Travail, François Rebsamen a indiqué réfléchir au gel provisoire des seuils sociaux et donc des obligations liées à l’augmentation de la masse salariale dans les entreprises. Objectif : éliminer ce que beaucoup considèrent comme un obstacle au recrutement.

 

Pour de nombreux dirigeants de PME, les effets de seuil sont de véritables freins à l'embauche. En effet, lorsque d’une entreprise passe de 10 à 11 ou de 49 à 50 salariés, certaines obligations sociales doivent être mises en place, entrainant des coûts importants. Dans une interview publiée le 28 mai 2014 dans un quotidien régional, le Ministre du Travail évoque la possibilité d’un gel de ces seuils pendant trois ans pour peut-être contribuer à créer de nouveaux emplois.

Effets de seuil en entreprise : en quoi ça consiste ?

Plusieurs paliers impliquent des contraintes spécifiques, on peut par exemple citer :

  • Seuil de 11 salariés : organisation d’élection  des délégués du personnel dont la mission sera de représenter le personnel devant l’employeur, de saisir l’inspection du travail, de faire des suggestions sur l’organisation de l’entreprise ou encore d’assister les salariés  lors de procédures disciplinaires ou d’entretiens préalables à un licenciement.
  • Seuil de 20 salariés : hausse de la contribution à la Formation Professionnelle Continue (de 1,05 à 1,60 % de la masse salariale + « effort de construction » de 0,45 %) et assujettissement à la loi Handicap (intégration de 6 % de personnel handicapé ou versement d’une contribution sociale pour l’insertion).
  • Seuil de 50 salariés :
    • Financement d’un comité d’entreprise qui participera à la vie économique mais aussi sociale et culturelle de l’entreprise :droit d’examen et  d’alerte sur la situation économique de l’entreprise, fourniture de services aux salariés (machines à café, location de DVD…), organisation d’arbre de Noël, de colonies de vacances…
    • Création d’un CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), une institution représentative du personnel chargée de veiller à la santé et à la sécurité des salariés et au respect des prescriptions législatives et réglementaires.
    • Conception et mise en œuvre d’un PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) visant à éviter ou réduire le nombre de licenciement et à favoriser le reclassement.
    • Mais aussi : négociation annuelle obligatoire (NAO) avec les représentants du personnel sur des sujets comme l’organisation du temps de travail ou l’égalité homme/femme, mise en place d’un accord de participation pour attribuer une partie des bénéfices aux salariés….

« Si cela crée de l'emploi, tant mieux, sinon, on remettra les seuils en vigueur »

Depuis des années, les organisations patronales et notamment le Medef, la CGPME et l’UPA militent pour le rehaussement, voire la suppression de ces seuils afin d'enrayer la hausse du chômage.

Le secrétaire général de la CGPME estime à 4,5 % de la masse salariale le surcoût entrainé par le dépassement du seuil de 50 salariés tandis que le président du Medef, Pierre Gattaz, déclare qu’il y aurait 2,5 fois plus d’entreprises de 49 salariés que de 50. Ces chiffres édifiants sont toutefois contredits par les déclarations annuelles des données sociales reprises dans une étude de l’INSEE datant de décembre 2011 qui minimise l’impact de ces seuils sur la création d’emploi.

Côté salariés, les syndicats qui se sont déjà exprimés sur le sujet sont pour la plupart opposés à cette mesure, estimant qu’elle reviendrait à supprimer les espaces d’information et d’expression des salariés sur leurs conditions de travail, leur santé ou leur sécurité.

La CGPME a demandé à ce que la question de la suspension des seuils sociaux soit évoquée lors de la conférence sociale annuelle des 7 et 8 juillet 2014. Les débats risquent d’être passionnants et passionnés.

 


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