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cheques cadeaux parainage

Question posée par JF LAROCHE - 16 avril 2015
Question

Bonjour, peux t'on offrir des cheques cadeaux a un chef d'entreprise pour le remercier de nous avoir envoyé un client ? ceci pour chaque client qu'il nous enverra . le montant du cheque cadeau serait calculé en fonction du CA realisé Merci

Réponse de Daniel Abdelaziz
- 17 avril 2015

Bonjour,

La législation n'interdit pas formellement d'offrir des chèques cadeaux de parrainage à destination d'un chef d'entreprise.

Veuillez noter toutefois que ces bons d'achats ne seront pas exonérés de charges fiscales puisqu'ils ne rentrent pas dans le cadre prévu par les URSSAF.

Cordialement