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Attribution d’un colis de Noël par le CE

Question posée par Antonina Maillet - 7 février 2014
Question

Bonjour, Nous nous y prenons un peu à l’avance mais la question s’est posée cette année : nous (le CE) avons de faire un colis de Noël différent pour les employés et pour les cadres. Est-ce possible ? merci.

Réponse de Fleur Grégoire
- 7 février 2014

Bonjour,

En tant que CE, vous avez tout à fait le droit de fixer les conditions qui vous conviennent pour la distribution de colis de Noël. En effet, le comité d’entreprise peut définir seul les modalités d’accès à ses prestations. Seuls des critères tels que l’âge, le sexe, l’origine ou la religion peuvent être considérés comme  discriminatoires et ne peuvent donc pas être retenus comme modalité d’attribution.

Notez par ailleurs que les prestations allouées par le CE peuvent, dans certains cas, être exonérées de cotisations et de contributions à la Sécurité Sociale. Attention toutefois, pour bénéficier de cette exonération, le montant des cadeaux ne doit pas dépasser une certaines sommes (156 euros par an et par salarié en 2014). Pour en savoir plus sur cette exonération, n’hésitez pas à consulter notre guide pratique consacré aux chèques cadeaux, la problématique est exactement la même.