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permis batiment modulaire

Question posée par Laurence Rodrigue - 19 septembre 2013
Question

L'installation d'un bâtiment modulaire nécessite-t-elle un permis de construire ?

Réponse de El Zahoui Yacine
- 20 septembre 2013

Bonjour. 

S'il s'agit d'une construction définitive, alors oui, un permis de construire est requis. En revanche, les bâtiments modulaires temporaires ne sont pas soumis à cette obligation s'ils n'ont pas vocation à durer plus de 3 mois. Il existe des cas particuliers où cette durée de 3 mois peut être rallongée : relogement d'urgence après catastrophe, manque de place en université, bon déroulement de chantier, manifestations culturelles, sportives, commerciales, etc. 

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