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Question posée par Julito - 19 septembre 2014
Question

Bonjour, Chef d'entreprise en restauration, je souhaite acquérir un véhicule en LOA ou LDD. Je préférerai ne pas opter pour un utilitaire mais je crois comprendre que dans ce cas je serais obligé de payer plusieurs milliers d'euros de taxe carbone, et mon véhicule sera assimilé a un avantage en nature donc je devrai payer du rsi, impôt sur le revenu etc. Est ce exact ? Dois je donc obligatoirement me rabattre sur de l'utilitaire ?

Réponse de Nadia Despelch
- 22 septembre 2014

Bonjour,

Vous trouverez toutes les réponses à ces questions dans notre dossier consacré aux véhicules d’entreprise et notamment dans cet article : véhicule professionnel et traitement fiscal.

Pour vous répondre rapidement :

LOA ou LLD d’un véhicule de tourisme

LOA ou LLD d’un utilitaire

- Vous ne pouvez pas récupérer la TVA

- Amortissement des loyers plafonné à 9 000 €

- TVA récupérable sur le gazole et le GPL (limité à 80 % du montant annuel)

- TVS (taxe sur les véhicules de société) et malus éventuel

-  Taxe sur les cartes grises (taxe régionale sur les certificats d’immatriculation des véhicules)

- Les loyers (TVA comprise) sont déductibles

- La TVA sur le GPL et le gazole est déductible à 100 %

- Les frais d’entretien sont considérés comme des charges

- Pas de TVS ni de malus

-  Taxe sur les cartes grises

 

Le montant de la taxe carbone ne dépend pas du type de véhicules mais du gramme d’émission de Co2 qu’il émet au kilomètre.  Concernant le fait que le véhicule soit considéré ou non comme un avantage en nature, il s’agit d’une question bien spécifique dont la réponse peut différer selon votre situation.  Je vous invite donc à utiliser notre formulaire de demande de devis en véhicules d’entreprise pour entrer en contact avec des prestataires qui pourront répondre à toutes vos interrogations.

Bien cordialement,

Companeo : Automobile (VL, VUL) : Comparez les devis