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Exonération TVS

Question posée par Daniel vidal - 13 août 2013
Question

Dans quel cas puis-je être exonéré de la TVS ?

Réponse de Fleur Grégoire
- 8 septembre 2016

La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) concerne toutes les entreprises possédant des véhicules particuliers (VP). Elle s'applique :

-   Aux véhicules immatriculés ou loués au nom de l’entreprise;

-   Aux véhicules immatriculés ou loués au nom du dirigeant ou d’un des salariés ayant un usage professionnel (le montant de la taxe est alors calculé en fonction du nombre de kilomètres remboursés par la société).

Sont exonérés :

-   Les véhicules immatriculés dans la catégorie « véhicules utilitaires » (fourgons, camionettes…) et conçus pour une activité commerciale ou industrielle

-   Les véhicules de société qui ne comportent ni sièges à l’arrière ni point d’ancrage permettant d’en fixer

-   Les véhicules non polluants fonctionnant avec du GPL, du gaz naturel pour véhicules (GNV), du bioéthanol (E85) ou de l’énergie électrique (les véhicules fonctionnant alternativement avec du GPL et du supercarburant sont exonérés à 50 )

-   Les flottes auto destinées à la location, à la vente (concessionnaire automobile), au transport public (taxi, auto-école…).

Retrouvez plus d’informations sur la TVS dans cet article issu de notre guide pratique sur les véhicules de société. Vous y découvrirez notamment plusieurs astuces pour réduire le montant de votre TVS.

 

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