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Fiscalité : l’imposition des véhicules polluants augmente pour les entreprises

La loi de finances 2014 touche à la fiscalité des véhicules d’entreprise.  Le malus  et la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) vont augmenter pour les véhicules les plus polluants.

Fiscalité véhicules de société

Augmentation de la TVS en fonction d’une composante « air »

Depuis le 1er octobre 2013, une nouvelle composante « air » s’ajoute au barème de calcul de la taxe sur les véhicules d’entreprise. Son montant est fonction du carburant utilisé (essence ou diesel, les véhicules entièrement électriques ne sont pas concernés) et de l’année de mise en circulation du véhicule.

Date de mise en circulation

Diesel (et assimilé)

Essence (et assimilé)

2011 > aujourd’hui

40 €

20 €

2006 > 2010

100 €

45 €

2001> 2005

300 €

45 €

1997> 2000

400 €

45 €

1996 et années précédentes

600 €

70 €

 

Renforcement des barèmes du malus

Mis en place en 2008, le bonus-malus est un système incitatif écologique : les véhicules d’entreprise les plus propres bénéficient d’une prime à l’achat tandis que les véhicules polluants sont taxés selon un barème qui a encore durci au 1er janvier 2014.

Le seuil de déclenchement du malus passe ainsi de 135 à 130 g d’émission de CO2 par kilomètre pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire (obligatoire pour les véhicules particuliers, les ambulances, les véhicules routiers…). Le tarif des différentes tranches est également augmenté.

Véhicules ayant fait l’objet d’une réception

Emission de CO2 (en g/km)

Montant de la taxe en 2013

Montant de la taxe en 2014

< 130

0 €

0 €

Entre 130 et 135

0 €

150 €

Entre 135 et 140

100 €

250 €

Entre 140 et 145

300 €

500 €

Entre 145 et 150

400 €

900 €

Entre 150 et 155

1 000 €

1 600 €

Entre 155 et 175

1 500 €

2 200 €

Entre 175 et 180

2 000 €

3 000 €

Entre 180 et 185

2600 €

3 600 €

Entre 185 et 190

3 000 €

4 000 €

Entre 190 et 200

5 000 €

6 500 €

> 200

6 000 €

8 000 €

Véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception

Puissance fiscale (en chevaux-vapeur)

Montant de la taxe en 2013

Montant de la taxe en 2014

< 5

0 €

0 €

Entre 6 et 7

800 €

1 500 €

Entre 8 et 9

1 400 €

2 000 €

Entre 10 et 11

2 600 €

3 600 €

Entre 12 et 16

4 600 €

6 000 €

> 16

6 000 €

8 000 €

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