Fiscalité : l’imposition des véhicules polluants augmente pour les entreprises

La loi de finances 2014 touche à la fiscalité des véhicules d’entreprise.  Le malus  et la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) vont augmenter pour les véhicules les plus polluants.

Augmentation de la TVS en fonction d’une composante « air »

Depuis le 1^er octobre 2013, une nouvelle composante « air » s’ajoute au barème de calcul de la taxe sur les véhicules d’entreprise. Son montant est fonction du carburant utilisé (essence ou diesel, les véhicules entièrement électriques ne sont pas concernés) et de l’année de mise en circulation du véhicule.

Renforcement des barèmes du malus

Mis en place en 2008, le bonus-malus est un système incitatif écologique : les véhicules d’entreprise les plus propres bénéficient d’une prime à l’achat tandis que les véhicules polluants sont taxés selon un barème qui a encore durci au 1^er janvier 2014.

Le seuil de déclenchement du malus passe ainsi de 135 à 130 g d’émission de CO2 par kilomètre pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire (obligatoire pour les véhicules particuliers, les ambulances, les véhicules routiers…). Le tarif des différentes tranches est également augmenté.