Nouvelle Recherche :
Nous vous suggérons :

Produits et services

Les articles

Offres

Sous traitance

Question posée par Genov - 31 janvier 2015
Question

Bonjour, j'ai endommagé un véhicule sur le quel j'ai travaillé ( mon métier est la decoration de véhicule ave des stickers) en enlevant des autocollants de la peinture est partie. Vu la vétusté des stickers cela est assé logique. On me demande de faire fonctionner ma responsabilité civil pour repeindre le vehicule. En tant que sous traitant, est ce bien moi qui doit prendre cela a ma charge? L'assurance de l'entreprise pour la qu'elle j'ai travaillé va t'elle se retourner contre moi? Merci

Réponse de Joseph Demory
- 3 février 2015

Bonjour

En temps normal, c'est effectivement l'assurance de l'entreprise qui fait travailler un sous-traitant qui est en première ligne en cas de problème comme celui-là.

Mais il est tout-à-fait possible que cette entreprise se retourne ensuite vers son prestataire pour obtenir la prise en charge de frais liés à l'incident. 

Avez-vous déjà votre propre assurance RC pro spécifique pour sous-traitant ?

Le cas échéant, c'est le moment de contacter votre assureur pour lui demander la marche à suivre. 

Dans le cas contraire, il est probable que l'assurance RC pro de votre client prenne le problème en charge. Vous vous arrangerez ensuite directement entre vous, sauf s'il pense que vous avez fait exprès de commettre la faute (il lui faudra le prouver en justice...).

Bonne soirée à vous.

 

Companeo : Assurance RC Pro : Comparez les devis