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Responsabilité civile bénévoles association

Question posée par anne marie gueylard - 23 septembre 2015
Question

Notre association gère, par délégation de gestion de service public, la bibliothèque municipale. Le public est assuré par la mairie, nous voulons une assurance pour les bénévoles uniquement. Est-ce possible ?

Réponse de Joseph Demory
- 29 septembre 2015

Bonjour,

Il est tout à fait possible de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour les bénévoles de votre association. On parle alors de responsabilité civile contractuelle. En cas de dommages corporels causés à l'un des bénévoles, c'est l'association qui est tenue pour responsable et elle ne peut s'exonérer de sa responsabilité envers eux.

Vous pouvez bénéficier des services gratuits de mise en relation avec des compagnies d'assurance proposés par Companeo en remplissant notre formulaire de demande de devis. Vous serez rappelée par l'un de nos conseillers clients afin que nous puissions choisir les assureurs les mieux adaptés à votre besoin. Ils vous feront parvenir leurs propositions et vous pourrez choisir l'offre la plus intéressante pour vous.

Cordialement

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