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RC Pro des professions médicales : de plus en plus de sinistres déclarés


RC pro médicale

Le Sou Médical, filiale de la MACSF, a rendu public son rapport annuel. Le nombre de sinistres a augmenté de façon considérable en 2013, entrainant pour certaines professions médicales une hausse des cotisations en 2014.

La responsabilité civile des professionnels de la santé de plus en plus souvent engagée

Dans un rapport publié début décembre 2013, le Sou Médical, société d’assurance médicale filiale de la MACSF, note une augmentation  du nombre de plaintes déposées contre le personnel médical, toutes branches confondues : 1,04 % de professionnels mis en cause en 2012 contre 0,09 % en 2011. Chez les médecins libéraux (plus de 78 000 sociétaires), ce pourcentage s’élève à 2,65 % (contre 2,37 % en 2011).

L’effet Mediator ? Pas uniquement

De nouvelles plaintes liées à l’affaire Mediator ont été déposées en 2012 et 2013, pour la plupart concernant des dossiers de prescriptions hors autorisation de mise sur le marché. Les plaintes relatives aux prothèses PIP et aux pilules de 3ème et 4ème génération sont également nombreuses.

Le directeur général du Sou Médical explique qu’il constate par ailleurs moins de mises en cause liées à des actes techniques et davantage sur les prises en charge suivant une opération. Ces plaintes sont alors formulées contre une équipe entière et non contre un praticien isolé. Le montant moyen des indemnisations est aussi en hausse.

Les tarifs de la RC Pro Médicale en augmentation

Chez le Sou Médical, la hausse de la sinistralité devrait se répercuter sur le montant des cotisations de l'assurance RC Pro Médicale : les branches les moins performantes pourraient ainsi voir leur tarif augmenter de 3 %. Rappelons que les professions médicales font partie des professions réglementées, c’est-à-dire que les professionnels de la santé sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages causés à autrui dans le cadre de leur activité.

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