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Responsabilité civile décennale

APC- ASSURANCES PRO & CONSTRUCTION (JULIE DEJEAN) - Responsabilité civile décennale

Protégez vous en cas de sinistre : optez pour une assurance décennale fiable !

Qui sommes-nous :

APC- ASSURANCES PRO & CONSTRUCTION (JULIE DEJEAN) est un cabinet de courtage spécialisé en Assurance Dommages-Ouvrage pour les particuliers ou pour les promoteurs, SCCV SCI ayant un projet de construction à LA REUNION (974)

Les plus d’APC :

  • Une équipe de 9 collaboratrices et 3 Agences à votre service du lundi au vendredi
  • Devis gratuit
  • Réponse en 48h (hors week-end et jours fériés)
  • Souscription rapide

Nos points forts :
Tarifs concurrentiels
Disponibilité
Réactivité
Expertise

Qu’est-ce que l’assurance dommages ouvrage :

La Dommages Ouvrage est une assurance obligatoire pour les constructions neuves (loi Spinetta 1978).
Elle a pour objectif de garantir le remboursement (ou la réparation) des désordres relevant de la garantie décennale sans attendre les décisions de justice.
La compagnie fournissant cette garantie doit faire effectuer les travaux nécessaires déterminés par une expertise unique. A charge pour elle de se retourner ensuite contre le (ou les responsables) des désordres constatés.

Le point de départ de la garantie débute au terme de la première année suivant la réception des travaux.
Elle prend ainsi la suite de la garantie de parfait achèvement et prend fin au terme de la garantie décennale.


Comme pour toutes les obligations, sa non-souscription est passible de sanction et peut entraîner des difficultés en cas de revente du bien concerné pendant la durée de la garantie décennale.


Pourquoi contracter ce type d'assurance ?

Lorsqu'un sinistre a lieu, la recherche des causes et des fautifs peut être longue et difficile.
L’assurance dommages ouvrage accorde une indemnité permettant de payer immédiatement et sans franchise les travaux de réparation.
L'assurance dommages ouvrage couvre, tous les dommages physiques compromettant la solidité de l'ouvrage y compris ceux provenant d'un vice du sol.
Attention toutefois, elle ne comprend pas les parties mobiles comme les portes et les fenêtres.
Notez également que cette garantie ne s’applique pas aux dommages causés par l’assuré, ni à une usure normale, un incendie, un attentat, un cyclone ou autres causes étrangères.
En rajoutant une option à votre contrat initial, votre assurance peut prendre en charge les dommages immatériels subis par le propriétaire ou ses occupants (préjudice dû à la perte de la jouissance de la maison, par exemple).


La DOMMAGES OUVRAGE et ses garanties annexes :
  • Garanties Complémentaires de bon fonctionnement sur les biens d'équipement et les dommages immatériels
  • Constructeur Non Réalisateur (CNR)
  • Tout Risque Chantier (TRC)
  • Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RC MO)
  • Protection Juridique du Maître d'Ouvrage (PJ MO)
  • Pensez à la GARANTIE FINANCIERE D'ACHEVEMENT (GFA) pour vos projets de construction en VEFA (vente sur plan)
Commencez votre demande de devis en Assurance décennale