Cadre légal de l'assurance décennale

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C'est quoi l'IARD et qu'elle est la relation entre RC décennale et IARD ?

L' IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers) est un type d'assurance qui couvre les dommages causés à des biens immobiliers et aux personnes en cas d'incendie, d'explosion, de dégâts des eaux, de tempêtes, etc.

La Responsabilité Civile Décennale (RC décennale) est une sous-partie de l'IARD qui couvre les dommages causés aux bâtiments et aux ouvrages de construction qui ont été achevés depuis moins de 10 ans. Elle couvre les dommages qui affectent la solidité de l'ouvrage, le rendent inhabitable, ou qui sont dangereux ou qui compromettent l'utilisation normale de l'ouvrage.

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