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Assurance décennale

Question posée par Antoine Buffard - 8 avril 2014
Question

La garantie décennale s’applique t-elle aussi dans les travaux de réfection ?

Réponse de Mathilde Tarrière
- 16 avril 2014

Oui : l’assurance décennale s’applique sur les travaux d’aménagement et les travaux de réfection lorsque ceux-ci sont importants.

Concrètement, cela concerne :

- Les travaux affectant la solidité du bâtiment
- Les travaux de ravalement de façade
- La réfection de la toiture ou du carrelage.

Notez aussi que, quels que soient les travaux que vous souhaitez réaliser et quel que soit l’intervenant (artisan, auto-entrepreneur ou société du bâtiment), il doit vous apporter certaines garanties par contrat et notamment la garantie décennale.  

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