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Assurance décennale auto entrepreneur

Question posée par Audrey Pare - 10 juin 2014
Question

Un auto entrepreneur doit-il souscrire une assurance décennale?

Réponse de Joseph Demory
- 16 juin 2014

Oui, un auto entrepreneur a lui aussi l’obligation de souscrire une assurance décennale lorsqu’il exerce son activité dans le domaine de la construction, c’est-à-dire : la maçonnerie, l’électricité, la charpente, le carrelage, etc. La loi l’oblige à prendre une assurance qui garantit sa responsabilité civile.
L’assurance décennale va garantir les travaux réalisés par l’auto entrepreneur  pour une durée de 10 ans. Elle intègre souvent « la garantie de parfait achèvement » pendant un an et « la garantie de bon fonctionnement » pendant 2 ans.
La garantie décennale couvre les défauts de construction relatifs à la solidité de l’ouvrage.
Si vous souhaitez comparer les prix, vous pouvez remplir notre formulaire de demande de devis en assurance décennale

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