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Assurance RCMS, pour qui ?

Question posée par John Salmé - 9 janvier 2014
Question

Bonjour,

A qui s'adresse une assurance RCMS ?

Réponse de Joseph Demory
- 9 janvier 2014

Bonjour,

L'assurance responsabilité civile pour mandataires sociaux concerne tout d'abord les personnes physiques reconnues comme dirigeants par la loi : gérant d'entreprise ou trésorier d'association par exemple. 

Les "dirigeants de fait" sont également concernés : ils n'ont pas le statut mais dirigent malgré tout bon nombre d'opérations dans les faits. Lisez à ce sujet l'article de notre rédaction

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