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[Artisans et commerçants] Les conjoints collaborateurs seront désormais indemnisés lors de leurs arrêts de travail !

 Assurance arrêt maladie pour conjoint collaborateur  

A l’heure actuelle, seuls les commerçants et artisans qui cotisent au RSI peuvent bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Une directive de l’Union Européenne va étendre cette indemnisation aux conjoints collaborateurs.

TNS : une cotisation d’indemnités journalières versée au RSI pour couvrir les arrêts de travail

En cas d’arrêt de travail supérieur à trois jours (hospitalisation) ou à sept jours (maladie), les artisans et commerçants TNS bénéficient d’indemnités journalières. Ces indemnités sont soumises à conditions : les artisans et commerçants doivent avoir versé une cotisation qui s’élève à 0,7 % de leur revenu (dans la limite de 5 fois le PASS*, soit 187 740 € en 2014).

Un décret européen pour étendre la couverture maladie aux conjoints collaborateurs

Le décret du 9 janvier 2014 vise à mettre en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre conjoints exerçant une activité indépendante qui avait été voté dans une directive du parlement européen datant de juillet 2010. C’est grâce à ce décret que les conjoints collaborateurs pourront eux aussi bénéficier du régime d’indemnisation des arrêts de travail.

Les conjoints collaborateurs devront s’acquitter d’une cotisation annuelle (0,7 % de 40 % du PASS* soit 105 € en 2014). Pour percevoir des indemnités journalières, il sera nécessaire d’avoir cotisé au moins un an, les premières indemnisations journalières seront donc versées pour les arrêts de travail qui auront lieu à partir du 1er janvier 2015.

Pour en savoir plus : portail de l’assurance de personne, guide pratique de l’assurance arrêt de travail.

* PASS = Plafond annuel de la sécurité sociale (37 548 euros en 2014).

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