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assurance marchandise

Question posée par Sandrine Raffou - 20 mai 2014
Question

Bonjour,

Une police d'assurance "ouverte" pour marchandises transportées peut-elle modifiée à tout moment ?

Réponse de Joseph Demory
- 20 mai 2014

Bonjour,

Une assurance marchandise est dite "ouverte" non pas parce qu'il est possible d'y apporter des changements à tout moment, mais parce qu'aucune date d'expiration n'est prévue. Elle est valable jusqu'à ce que l'assuré fasse une demande de résiliation. Le contrat mentionne uniquement une date anniversaire qui sert de point de repère, notamment pour la facturation.

Au sujet de votre hypothèse, les modalités de changement de votre contrat d'assurance marchandise transportée en cours sont propres à chaque assrueur, mais il est en théorie toujorus possible de demander à modifier les clauses actuelles.

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