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Accident : malus pour le salarié ?

Question posée par Alexandre Cuillerier - 2 décembre 2013
Question

Une de mes salariés a causé un accident responsable dans une voiture appartenant à la société. Dans ce cas, qui a le malus ? La salarié en tort ou la société propriétaire du véhicule ? Merci de votre aide

Réponse de Joseph Demory
- 2 décembre 2013

Bonjour Alexandre,

Dans la mesure où le véhicule appartient à l’entreprise et qu’il est assuré à son nom, le malus reste sur ce contrat d’assurance et n’impacte donc pas le salarié.

 

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