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La résiliation de l’assurance auto facilitée après la loi Hamon

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Plus la peine d’anticiper deux mois à l’avance pour changer d’assurance automobile. Le Parlement a adopté la loi Hamon sur la consommation, qui prévoit notamment la simplification des conditions de résiliation des contrats d’assurance. Saisi par l’UMP, le Conseil Constitutionnel doit encore se prononcer sur le texte.

Il sera désormais beaucoup plus simple de résilier son contrat d’assurance auto. Voilà l’un des effets de la loi Hamon sur la consommation, initialement dévoilée dès mai 2013 en Conseil des Ministres, et finalement adoptée le 13 février dernier par le Parlement après deux passages devant chacune des Chambres (Assemblée Nationale et Sénat).

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Changer d’assurance auto plus librement

La loi Hamon impacte de nombreux produits et prestations du quotidien, notamment les assurances : assurance automobile ou assurance multirisque habitation par exemple.

La réglementation rigide qui encadrait les procédures de résiliation des contrats d’assurance voiture a ainsi été sensiblement assouplie. Il est désormais possible de résilier son contrat à tout moment, après une première année d’engagement, sans pénalité financière (en respectant tout de même un préavis de 30 jours).

Jusqu’à maintenant, la résiliation était possible seulement une fois par an, au moyen d’un courrier envoyé chez l’assureur au moins deux mois avant la date d’anniversaire du contrat. A moins de procéder de la sorte, l’engagement était automatiquement reconduit pour l’année suivante.

Faire baisser les prix ?

L’objectif derrière cette mesure n’est pas seulement la simplification des démarches. La loi dans son ensemble vise l’augmentation du pouvoir d’achat des Français. Le raisonnement étant que cet assouplissement facilitera la mise en concurrence des offres, ce qui aura pour effet probable une baisse des tarifs.

Ce discours n’enchante pas les assureurs qui considèrent cette nouveauté comme une fausse-bonne idée. Les assurances voiture ou habitation sont pour eux des produits d’appel sur lesquels ils assurent appliquer des marges déjà extrêmement faibles.
Raison pour laquelle la loi Hamon pourrait selon eux avoir un effet inverse à celui voulu : pour éviter de commencer à perdre de l’argent sur cette gamme de contrats, les compagnies d’assurance pourraient augmenter leurs tarifs.

Les professionnels du secteur suivront donc avec intérêt le passage du texte devant le Conseil Constitutionnel, saisi par l’UMP. Il s’agit de l’ultime étape de validation de la loi avant son adoption définitive.

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