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Installation pré-enseigne ?

Question posée par Karine - 26 février 2014
Question

Peut-on installer des pré-enseignes où on veut ?

Réponse de Mathilde Tarrière
- 26 février 2014

 

Une pré-enseigne est un panneau portant une flèche qui indique la situation géographique d’une société, la distance à laquelle on se trouve par rapport à l’entreprise. Les pré-enseignes sont interdites hors agglomération, sauf dans les cas suivants :

 

  • Activités utiles à des personnes en déplacement ou liées à des services publics ou d’urgence
  • Activités s’exerçant en retrait de la voie publique
  • Activités de fabrication ou de vente de produits du terroir par des entreprises locales.

 

Ces pré-enseignes dérogatoires ne doivent pas dépasser 1 m et hauteur et 1 m 50 en largeur.

De plus, elles doivent être installées à plus de 5 km de l'entrée de l'agglomération ou du lieu où est exercée l'activité qu'elles signalent. Pour les monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite, cela peut aller jusqu’à 10 km.

 

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