Le remboursement d'un titre repas : fonctionnement

Le remboursement des titres restaurant est géré par la Centrale de Règlement des Titres (CRT), une association créée en 1972 par les principales sociétés émettrices qui occupent ce marché. La CRT gère plus de 700 millions de titres chaque année pour une valeur dépassant les 5 milliards d'euros.

Quelles sont les démarches à accomplir ?

• Restauration traditionnelle/rapide ou d’hôtellerie-restauration

Les restaurateurs n'ont pas besoin d'autorisation administrative préalable pour accepter les titres-restaurant. Ils doivent toutefois établir un dossier auprès de la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR) afin de justifier de leur qualité de restaurateur.

• Commerçants non restaurateurs qui proposent à leur clientèle des produits alimentaires immédiatement consommables correspondant aux normes fixées par la réglementation.

Les commerçants non restaurateurs doivent obtenir un agrément ministériel afin de pouvoir accepter le titre de restauration. Cette demande d'agrément est à faire auprès de la CNTR, qui vérifiera que les conditions légales sont bien remplies. Si la réponse est négative, un recours est possible dans un délai de deux mois après la notification. Si la réponse est positive, ils reçoivent une autorisation temporaire valable pendant 12 mois les obligeant à réaliser une seconde demande d'agrément l'année suivante afin d'obtenir cette fois une autorisation définitive.

Lorsque les dossiers sont validés, la CNTR contacte et demande à la Centrale de Règlement des Titres (CRT) de procéder à l'affiliation du restaurateur ou du commerçant.

Les modalités de remboursement du titre-restaurant

Ce sont les sociétés émettrices  réunies au sein de la CRT qui déterminent les modalités de remboursement des titres-restaurant. Les textes de loi imposent simplement une garantie de paiement en échange de titres-restaurant valides et un délai de traitement maximal de 21 jours.

La CRT envoie aux restaurateurs et commerçants affiliés des bordereaux de remise personnalisés, que ces derniers doivent remplir en indiquant le nombre de titres et leur montant global, en prenant soin d'apposer leur cachet sur chaque titre de restauration. Puis, il suffit de déposer les bordereaux de remise dans un centre de collecte de la CRT (il y en a plus de 220 répartis dans toute la France) ou de les renvoyer par colis sécurisé.

Les services de la CRT ne sont pas gratuits pour les restaurateurs, des frais de traitement et des frais de gestion sont demandés par les sociétés émettrices. Les frais annexes concernant des dépôts non conformes (absence de bordereaux, ticket repas non valide, absence de cachet, etc.) sont également facturés. Les sociétés émettrices proposent des taux de commissions variables selon le délai de traitement désiré par le restaurateur. Plus il souhaite obtenir rapidement le remboursement de ses titres-restaurant, plus les commissions sont élevées.

De leur côté, les restaurateurs peuvent parfaitement refuser le chèque repas dans leur établissement. En effet, la loi ne les oblige pas à accepter ce moyen de paiement.