Ticket Restaurant®

(1) Conformément à la réglementation en vigueur, la participation de l'employeur, comprise entre 50 et 60 % de la valeur du ticket, est exonérée de charges sociales et fiscales jusqu'à 5,21 € par ticket en 2010, soit 1 146,20 € par an et par salarié (1 146,20 € = 220 jours travaillés x 5,21 €). (2) 30 € de chèques cadeaux pour toute 1ère commande passée avant le 31/08/2010 -Offre réservée aux nouveaux clients. (3) Dans les conditions de l'Article R3262-12 du code du Travail qui prévoit que «Lorsque l'employeur a acquis ses titres-restaurant auprès d'un émetteur spécialisé, il peut obtenir de celui-ci au cours du mois qui suit la période d'utilisation l'échange de ses titres inutilisés en ne versant que la commission normalement perçue par l'émetteur lors de la vente de ces titres.» (4) A chacune de vos commandes, ACCOR SERVICES France SAS - Ticket Restaurant® s'engage sur trois points clés : le respect du délai de livraison (sous réserve de la réception préalable de votre règlement), la conformité de votre commande et la conformité du lieu de livraison. Si un de ces points n'est pas respecté, nous vous remboursons vos frais de prestation. (5) Selon conditions en vigueur.
TVA Intra Communautaire : FR 13 393 365 135 - NAF 6619B. TICKET RESTAURANT® est une marque déposée propriété de ACCOR SA.