Prévoyance : Prévoyance Madelin : quelles possibilités pour les travailleurs non salariés (TNS) ?
 | Peu ou mal protégés par les dispositifs de protection sociale en vigueur, les TNS sont souvent vulnérables lorsque survient un aléa de la vie, maladie ou accident. La loi Madelin leur permet de bénéficier d’avantages fiscaux sur des contrats de prévoyance, retraite, mutuelle ou chômage. |
En savoir plus sur les contrats Madelin :
Loi Madelin, qui est concerné ?
La loi Madelin du 11 février 1994 vise à améliorer la couverture sociale des travailleurs non salariés (TNS), comme par exemple :
- Les entrepreneurs individuels
- Les gérants d’EURL
- Les professions libérales
- Les artisans
- Les commerçants
Quelles sont les garanties couvertes ?
La loi Madelin a prévu plusieurs garanties qui permettent de renforcer la protection sociale des TNS, notamment en ce qui concerne la prévoyance :
- La garantie en cas d’incapacité : Dénommée garantie de ressources, elle permet de verser une indemnité journalière à l’assuré lorsque celui-ci se retrouve dans l’incapacité de pratiquer son activité professionnelle pour cause de maladie ou d’accident.
- La garantie invalidité : Elle s’applique en cas d’arrêt de travail définitif ou d’invalidité permanente et couvre les assurés dont le taux d’invalidité est de 33 % à 66 %.
- La garantie décès : Elle permet le versement d’une rente aux bénéficiaires de l’assuré en cas de décès. Cette rente est souvent immédiate et temporaire et versée pendant 5 à 15 ans.
Contrat Prévoyance Madelin, comment ça marche ?
Il existe 2 types de tarifications :
- Le prix du contrat peut être fonction de l’âge du souscripteur. Il peut évoluer chaque année ou par tranche de 5 ans en fonction de l’âge atteint par le souscripteur. Plus compétitive, cette première formule est davantage recommandée pour les TNS qui sont encore jeunes. Toutefois, cette tarification peut augmenter très vite.
- Le contrat est à tarif fixe : Dans cette deuxième formule, le prix est fixé à l’avance, ne tient pas compte de l’âge de l’assuré et n’augmente pas. Le tarif ici n’étant pas réévalué, cette formule permet financer des charges de protection sociale stables, ce qui peut être très avantageux pour l’assuré à long terme.
Pour souscrire un contrat Madelin, vous pouvez dès maintenant remplir notre formulaire de demande de devis en prévoyance. |
