Prévoyance : Prévoyance collective

Toutes les entreprises ont la possibilité de mettre en place une prévoyance collective. Cette prévoyance santé peut être facultative ou obligatoire. Elle peut également s’adresser à l’ensemble des salariés ou une partie des services. En proposant un contrat collectif, l’employeur permet aux employés de bénéficier de garanties qui viendront compléter les prestations de la Sécurité Sociale et de la complémentaire santé.

 Adopter une prévoyance collective peut se faire de différentes façons. Si la convention collective de l’entreprise prévoit une prévoyance, cette dernière est obligatoire. Elle peut aussi être mise en place à la suite :

• D’un référendum,
• De la décision de l’employeur.

Si une complémentaire santé prévoyance est adoptée, elle s’applique à tous les employés de l’entreprise ou des services concernés. La mise en place d’une prévoyance de groupe est majoritairement obligatoire pour les métiers à risque tels que le BTP, l’armée ou les forces de l’ordre.

Les garanties d’une prévoyance collective

Les garanties qui composent une prévoyance collective sont identiques à tous les employés. Elles peuvent inclure :

• La maladie
• La maternité
• La retraite
• Le chômage
• L’incapacité
• L’invalidité
• La dépendance
• L’hospitalisation
• Le décès

Les contrats prévoyance collectifs ne peuvent pas être personnalisés par les salariés. En revanche, ces derniers peuvent adhérer à une seconde prévoyance afin d’obtenir des garanties complémentaires et une couverture optimale.

Avantages de la prévoyance groupe

La mise en place d’une prévoyance collective possède de nombreux avantages pour les employés qui profitent de :

• Cotisations réduites et partiellement prises en charge par l’employeur,
• Garanties supérieures,
• Protection adaptée à leur métier et aux risques de ce dernier.

De leur côté les employeurs bénéficient :

• De la possibilité de proposer un avantage en nature à ses salariés,
• D’exonérations des charges sociales.

Le choix de la prévoyance

Dans le cadre de la mise en place d’une prévoyance collective obligatoire, c’est à l’employeur de choisir le prestataire et de négocier les garanties qui composeront le contrat.

L’entreprise doit ensuite se charger de toutes les modalités en cas de changement de statut des employés, de recrutements ou de départs.

Le tarif de la prévoyance santé entreprise dépend :

• Du nombre de salariés concernés,
• De l’adhésion à une mutuelle entreprise (parfois avec le même organisme),
• Des garanties obligatoires,
• Des garanties souhaitées.

Les cotisations d’un contrat prévoyance collectif sont comprises entre 20 et 80 €. L’employeur prend généralement en charge 50% de cette cotisation.

En cas de changement de statut, d’emploi, de départ volontaire ou de licenciement, l’employé peut conserver ses droits grâce à la portabilité. La prise en charge de l’employeur n’est que provisoire. Le montant des cotisations et le niveau de garantie seront réétudiés.