Nouvelle Recherche :
Nous vous suggérons :

Produits et services

Les articles

Offres

Résilier mutuelle du conjoint

Question posée par sola - 27 décembre 2016
Question

Bonjour, mon employeur, viens de me souscrire une mutuelle famille obligatoire, financé a 100% par l'entreprise, ma compagne a déjà un contrat avec la mutuelle de son entreprise, sa mutuelle l'informe que ce n'est pas une raison valable pour résilier sans préavis, est ce vrai? elle lui informe également que son employeur doit continuer à payer la part obligatoire de 50% du contrat de base et elle continuer également à payer l'autre moitié de la part obligatoire, sauf si son employeur résilie la totalité des contrats effectué par son entreprise à cette mutuelle. pourquoi devrait elle continuer à payer sa mutuelle si elle est couverte par la mienne? Merci d'avance

Réponse de Jules ALOYIUS
- 30 décembre 2016

Bonjour,

Lorsqu'un salarié a été affilié à la mutuelle obligatoire, il ne peut la résilier que sous certaines conditions :

- L'acte qui a instauré la mutuelle obligatoire dans l'entreprise prévoit cette possibilité (DUE, accord d'entreprise, etc.);

- Le salarié quitte volontairement l'entreprise;

- Le salarié a été licencié;

- Le salarié part à la retraite. 

Si l'acte qui permis la mise en place de la mutuelle dans l'entreprise de votre femme ne stipule pas la possibilité de la résilier, elle devra continuer à cotiser pour cette mutuelle jusqu'à ce qu'elle quitte l'entreprise.

Cordialement.

Companeo : Mutuelle Obligatoire : Comparez les devis