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Changement de contrat de mutuelle

Question posée par barbosa jorge - 24 octobre 2016
Question

Bonjour Je souhaite savoir si je suis obligé d’adhérer a la mutuelle d'entreprise alors que mon employeur vas résilier le contrat actuel et signer un nouveau contrat avec une autre mutuelle. Pour info j'ai un CDI depuis 25 ans dans mon entreprise et lorsque l'instauration de la mutuelle obligatoire s'est faite en janvier 2016 j'avais choisi cette mutuelle parce qu'elle me semblais bien mais la je n'ai plus envie d'y adhérer car pas intéressante et la comptable de l'entreprise me dit que je suis obligé d'y adhérer. Merci beaucoup pour votre aide.

Réponse de Jules ALOYIUS
- 26 octobre 2016

Bonjour,

L'employeur peut changer de mutuelle obligatoire s'il souhaite offrir des garanties plus avantageuses à ses salariés. Les salariés ayant déjà adhéré à la complémentaire santé ne peuvent pas refuser le nouveau contrat s'il a été mis en place par décision unilatérale de l'employeur. 

Sachez que l'employeur doit respecter un délai de prévenance (généralement de trois mois) afin d'informer les représentants du personnel et les salariés. 

Cordialement

Réponse de
- 25 novembre 2016

Bonjour, je suis dans le même cas que Jorge, la nouvelle mutuelle est moins remboursée, puis-je la refuser pour rester avec l'actuelle? Merci

Réponse de Jules ALOYIUS
- 25 novembre 2016

Bonjour,

Il existe un certain nombre de cas qui permettent d'être dispensé d'adhérer à la mutuelle d'entreprise. Nous vous invitons à consulter cet article pour connaître ces cas.

Cordialement

Companeo : Mutuelle Obligatoire : Comparez les devis