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Epargne retraite (PEE, PERCO) : Retraite des professions libérales : les contrats Madelin
Retraite complémentaire pour professions libérales : la Loi Madelin a été mise en place en 1994 et s’adresse à tous les indépendants. Grâce à la Loi Madelin, les membres des professions libérales peuvent bénéficier d’une couverture optimale en déduisant de leurs bénéfices imposables une partie de leurs cotisations sur les contrats de prévoyance ou de complémentaire santé.
Les contrats Madelin incluent la retraite complémentaire. Pour y souscrire, l’indépendant doit être à jour de ses cotisations sociales et vieillesse. Il doit également opter pour un contrat éligible.
Les différents types de contrat de retraite profession libérale
Les contrats retraite Madelin ont pour objectif d’assurer un revenu complémentaire une fois l’assuré en retraite de sa profession libérale. Il existe 3 types de contrat retraite Madelin :
- Le contrat retraite Madelin mono-support
- Le contrat retraite Madelin multi-support
- Le contrat retraite Madelin en points
Type de retraite profession libérale | Caractéristiques |
Le contrat retraite Madelin mono-support |
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Le contrat retraite Madelin multi-support |
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Le contrat retraite Madelin en points |
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Les fonds en euros sont des fonds d’investissement garantis par les assureurs. Leur gestion est sécurisée : ils ne peuvent pas baisser (« effet de cliquet ») et les intérêts sont connus à l’avance (entre 2,5 et 3,5 %). Ils sont généralement constitués d’obligations (une forme particulière d’emprunt dont le remboursement est soumis au versement d’intérêts) et parfois d’autres produits financiers. Les fonds « à risque » (FCPR – Fonds Commun de Placement à Risque) génèrent une rentabilité plus élevée, jusqu’à 15 %. Cependant, une sélection hasardeuse peut conduire à une perte de capital totale ou partielle. |
Retraite des indépendants et fiscalité
Dans le cadre d’un contrat retraite pour indépendants régi par la loi Madelin, jusqu'à 10 % des cotisations sont déductibles des revenus imposables (dans la limite de huit fois le PASS - Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). A ces 10 % s'ajoutent 15 % sur la fraction du bénéfice compris entre une et huit fois le PASS (soit un montant maximum de 68 509 euros en 2013). Grâce à cette réduction, les indépendants bénéficiaires payent moins de charges et donc moins d’impôts l’année suivant la déclaration. Plus la tranche d’imposition est élevée, plus l’économie est grande (jusqu’à un certain plafond).
Ceux qui exercent une profession libérale et qui ne parviennent pas à atteindre les revenus minimums nécessaires peuvent bénéficier d’une déduction minimale. Dans ce cas, les cotisations sont déductibles à hauteur de 3 703 euros.
Si l’indépendant assuré a opté pour une rente viagère, cette dernière sera imposée au même titre que la pension de retraite et assujettie aux prélèvements sociaux dont le taux est de 7,1 % + 1 % de cotisation à l'assurance maladie.
Acteurs et tarifs
Tout professionnel libéral peut souscrire à un ou plusieurs contrats de retraite complémentaire. Pour cela, il faut s’adresser à :
- Une compagnie d’assurance
- Une banque
- Un institut de prévoyance
- Un organisme de mutuelle
Le montant des cotisations varie selon le type de contrat et les besoins de l’assuré. Si le contrat est résilié, l’assuré perd l’ensemble de ses versements. Il peut cependant transférer son capital vers un autre contrat retraite Madelin. Cette opération peut être gratuite ou payante (jusqu’à 5 % du capital retenu).
| Tous les prestataires ne proposent pas les mêmes tarifs. Pour trouver une offre en adéquation avec votre budget et vos attentes, faites des demandes de devis ! |
