Comment financer un véhicule de société ?

Vous souhaitez faire l’acquisition d’un véhicule de société (voiture ou utilitaire). Il existe plusieurs modes de financement. A vous de choisir le plus adapté à votre trésorerie et à votre entreprise. Les choix possibles :

- L’achat « comptant » : Vous versez la totalité de la somme demandée. Vous devenez propriétaire du véhicule.

- Le crédit classique : Comme pour l’achat de tout autre bien, vous constituez un apport que vous présentez à l’établissement financier ou vous fournissez un dépôt de garantie. La banque ou l’organisme de crédit vous prête la somme nécessaire pour acheter le véhicule. Vous lui remboursez la somme empruntée et des intérêts.

- Le crédit-bail (ou leasing automobile ) : On parle également de Location avec Option d'Achat (LOA ). Après avoir fourni un dépôt de garantie, vous payez des mensualités qui correspondent à la location. L’établissement prêteur est propriétaire du bien jusqu’à la fin du contrat. Mais en fin de contrat vous pouvez si vous le souhaitez acquérir le bien définitivement en payant sa valeur résiduelle (dont le montant a été fixé à la signature du contrat de leasing du véhicule).

- La Location Longue Durée de véhicules (LLD ) : Vous louez votre véhicule à l’année. Cette formule comprend divers services comme celui, avantageux, de l’entretien des voitures, par exemple.

Les formules d’acquisition comme l’achat comptant ou à crédit classique sont déconseillées pour les entreprises car elles déséquilibrent fortement leur trésorerie. A moins qu’il y ait un excédent de trésorerie que l’entreprise préfère investir. Voici en résumé les impacts des différents modes d’acquisition sur votre trésorerie :

- Achat « comptant » : prix total du véhicule à débourser.

- Crédit classique : Apport initial ou dépôt de garantie à verser.

- Crédit-bail ou leasing automobile ou Location avec Option d’Achat (LOA) : dépôt de garantie et un premier loyer majoré.

- La Location Longue Durée (LLD) : la location de voiture à l’année (ou véhicule utilitaire) est la seule formule sans douleur pour la trésorerie car elle lisse la dépense.

Depuis la nouvelle loi des finances mise en application le 1er janvier 2006, de nouvelles mesures ont été adoptées pour favoriser l’acquisition de véhicules « propres » (à faible émission de CO2) par les entreprises.

• Le crédit d’impôt

Un crédit d‘impôt vise à encourager les entreprises louant ou devenant propriétaire de voitures « propres » (GPL, GNV, hybride ou électrique), c’est-à-dire qui émettent moins de 140 g de CO2 par km. Le but est de réduire d’ici à 2008 les émissions polluantes de 25 % par rapport à leur taux de 1995. Le crédit d’impôts s’élève à 1 525 € lorsque le contribuable loue ou acquiert des véhicules propres ou bien lorsqu’il s’engage à effectuer les travaux nécessaires sur le véhicule pour passer au GPL. Ce crédit passe à 2 300 € si cette acquisition ou location s’accompagne de la destruction d’un véhicule immatriculé avant 1997. Le crédit d’impôt ne peut être obtenu que si l'on ne déduit pas de son bénéfice les charges de la location longue durée du véhicule, ou l’amortissement dans le cas d’un achat direct. Ce crédit d’impôt devrait être prolongé jusqu’en 2009. A ne pas confondre avec la réduction d'impôt sur les sociétés.

• L’alourdissement des impôts pour les véhicules polluants

Les entreprises circulant avec des voitures polluantes perdent certains bénéfices :
- La base de l’amortissement déductible à 18 300 € passe à 9 900 €.
- La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) est majorée. Elle était autrefois de 1 300 € pour les moins de 7CV et de 2 440 € pour les autres ; elle est majorée depuis le 1er janvier 2006 en fonction de l’émission de CO2 en g/km.
- Les véhicules achetés mis en circulation avant le 1er juin 2004 seront taxés au moment de leur immatriculation. Cela en fonction de leur puissance en chevaux. Le tarif varie entre 100 et 300 € supplémentaires.